Barème des droits

Les droits d'agrément annuels sont facturés à tous les programmes ayant un statut de candidat ou un statut d'agrément à la mi-décembre et le paiement est dû le 28 février de l'année civile suivante.

Les programmes d'enseignement qui demandent le statut de candidat doivent payer les droits d'agrément au moment où ils demandent le statut de candidat.