
Statut d'agrément
Obtention et le maintien du statut d'agrément
Les étapes exigées en vue de l'obtention et le maintien du statut d'agrément sont décrites dans le Manuel d'agrément des programmes. Les programmes avec le statut d'agrément ont premièrement été accordé le statut de candidat, et ont ensuite complété le processus complet d'évaluation, y compris une visite sur site de l'équipe d'évaluation par les pairs. Le statut d'agrément est accordé pour une période de six ans, et pour maintenir le statut d'agrément le programme doit se conformer aux exigences suivantes:- présentation des rapports périodiques, conformément au rapport d'analyse et du statut d'agrément (RA & SA)
- présentation du rapport d'agrément annuel (sondage en ligne)
- acquittement des droits annuels (GUIDE-03 Barème des droits)
- signalement de tout changement majeur dans le programme d'enseignement qui peut influer sur la conformité (ACC-07 Changements majeurs)
- publication du statut d'agrément (ACC-09 Divulgation)
Clarifications de la terminologie sur la conformité Il y a deux ans, nous avons introduit une nouvelle terminologie pour décrire le degré de conformité à chacun des critères des normes d'agrément : les termes « question, faiblesse et déficience » ont été remplacés par « partiellement satisfait ou non satisfait ». Depuis, les commentaires ont été extrêmement positifs quant à la clarté de cette terminologie pour les programmes, les équipes d'évaluation par les pairs et les membres du comité mixte d'agrément (CMA).
À compter du 30 novembre 2019, la nouvelle terminologie sera utilisée pour toutes les évaluations périodiques et d'agrément. Après le prochaine évaluation, le rapport préparé par le PAE AE & AP contiendra la nouvelle terminologie en matière de conformité (chaque critère sera satisfait, partiellement satisfait ou non satisfait).
Soyez assuré qu'il n'y aura aucune modification à votre statut d'agrément en raison de ce changement. Le seul niveau de conformité qui a une incidence sur le statut d'agrément global est le critère Non satisfait (déficience). La terminologie a été modifiée, mais la définition de ce niveau de conformité n'a pas changé.
Cliquez ici pour en savoir plus sur le changement de terminologie en matière de conformité.
