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Politiques et procédures, lignes directrices, mandat et formulaires
Vous trouverez ci-dessous tous les documents essentiels du PAE AE & AP :
Politiques et procédures:
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ACC-01 Nomination au sein de l'équipe des évaluateurs d'agrément
ACC-02 Conflit d'intérêts
ACC-03B Décisions d'agrément - Pour les évaluations sur place qui ont eu lieu APRÈS le 1er juin 2017 (avril 2019).
ACC-03A Décisions d'agrément - Pour les évaluations sur place qui ont eu lieu entre novembre 2013 et le 31 mai 2017 (avril 2019).
ACC-03 Pilote Décisions d'agrément - Pour les évaluations sur place qui ont eu lieu avant novembre 2013.
ACC-04 Processus d'appel des décisions d'agrément
ACC-05 Confidentialité
ACC-06 Archivage électronique de donnés confidentielles
ACC-07 Changements majeurs (novembre 2017)
ACC-08 Enseignment décentralisé
ACC-09 Divulgation
ACC-10 Défaut d'acquitter les droits
ACC-11 Probation administrative
ACC-12 Report de l'évaluation d'agrément
ACC-14 Statut de candidat
ACC-15 Retrait volontaire du processus d'agrément
ACC-16 Décision de procéder à l'évaluation sur place après l'évaluation hors site
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GUIDE-01 Statut de candidat
GUIDE-02 Processus d'agrément
GUIDE-03 Barème des droits
GUIDE-04 Recrutement des membres du CMA
GUIDE-05 Comment devenir membre d'EEP
GUIDE-06 Supervision des étudiants AEAP durant les stages
GUIDE-07 Preparation of Progress Reports – en développement
GUIDE-08 Principes d'agrément des programmes offrant l'enseignement décentralisé/l'apprentissage à distance
GUIDE-09 Président de l'EEP – Conseils et responsabilités
GUIDE-10 Conseil généraux pour préparer un RAE
GUIDE-11 Suivi des heures de stage
GUIDE-12 Stages cliniques dans un noveau rôle
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TOR-01 Équipe d'évaluation par les pairs
TOR-02 Comité mixte de l'agrément
TOR-03 OTA & PTA EAP Advisory Committee
TOR-06 Sous-comité de planification de la relève
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OTA & PTA EAP Communication and Decision Making Guidelines – graphic – anglais seulement
OTA & PTA EAP Communication and Decision Making Guidelines – text – anglais seulement
TOR-07 OTA & PTA EAP Standards Review Sub-Committee (anglais seulement)
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FORM-01 Formulaire de demande - statut de candidat
FORM-02 Rapport préliminaire – statut de candidat
FORM-03 Formulaire de demande EEP
FORM-04 Entente de confidentialité EEP
FORM-05 Entente de confidentialité CMA - anglais seulement
FORM-06 Confirmation de la destruction de documents – EEP
FORM-07 Rapport de changements majeurs
FORM-08 Rapport de dépenses
FORM-09 Déclaration de conflit d'intérêts
FORM-10 CMA Formulaire de candidature
FORM-11 Retrait volontaire du processus d'agrément
