Demande de statut de candidat
Les programmes d'enseignement aux AE & AP qui demandent le statut de candidat doivent remettre:
Les prochaines réunions du comité mixte de l'agrément auront lieu les 23 & 24 octobre, 2014 et les 19 & 20 février, 2015. Les demandes de statut de candidat reçues avant le 23 janvier, 2015 seront étudiées en février.
- Formulaire de demande de statut de candidat (FORM-01)
- Rapport préliminaire, y compris les preuves démontrant la conformité aux critères de statut de candidat (FORM-02)
- Droits pour la demande de statut de candidat (voir Barème des droits)
Les prochaines réunions du comité mixte de l'agrément auront lieu les 23 & 24 octobre, 2014 et les 19 & 20 février, 2015. Les demandes de statut de candidat reçues avant le 23 janvier, 2015 seront étudiées en février.
Téléchargements/Liens:
- GUIDE-01 Informations: Statut de candidat
- Barème des droits
- Statut de candidat - formulaires requis
- FORM-01 Formulaire de demande de statut de candidat
- FORM-02 Rapport préliminaire