Demande de statut de candidat

Les programmes d'enseignement aux AE & AP qui demandent le statut de candidat doivent remettre:
  1. Formulaire de demande de statut de candidat (FORM-01)
  2. Rapport préliminaire, y compris les preuves démontrant la conformité aux critères de statut de candidat (FORM-02)
  3. Droits pour la demande de statut de candidat (voir Barème des droits)
Le Comité mixte de l'agrément se réunit deux fois par année pour étudier les demandes, habituellement en février et en octobre.

Les prochaines réunions du comité mixte de l'agrément auront lieu les 23 & 24 octobre, 2014 et les 19 & 20 février, 2015. Les demandes de statut de candidat reçues avant le 23 janvier, 2015 seront étudiées en février.




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