Statut d'agrément

Obtention et le maintien du statut d'agrément

Les étapes exigées en vue de l'obtention et le maintien du statut d'agrément sont décrites dans le Manuel d'agrément des programmes. Les programmes avec le statut d'agrément ont premièrement été accordé le statut de candidat, et ont ensuite complété le processus complet d'évaluation, y compris une visite sur site de l'équipe d'évaluation par les pairs. Le statut d'agrément est accordé pour une période de six ans, et pour maintenir le statut d'agrément le programme doit se conformer aux exigences suivantes:
  1. présentation des rapports périodiques, conformément au rapport d'analyse et du statut d'agrément (RA & SA)
  2. présentation du rapport d'agrément annuel (sondage en ligne)
  3. acquittement des droits annuels (GUIDE-03 Barème des droits)
  4. signalement de tout changement majeur dans le programme d'enseignement qui peut influer sur la conformité (ACC-07 Changements majeurs)
  5. publication du statut d'agrément (ACC-09 Divulgation)
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