Le processus d'agrément

Statut de candidat Le programme d'enseignement présente une demande et obtient le statut de candidat, ce qui confirme ce qui suit:
  • un certificat/diplôme est décerné par l'établissement d'enseignement
  • le programme d'enseignement est affilié à un établissement autorisé à offrir l'enseignement postsecondaire en vertu de la loi applicable
  • le programme d'enseignement comprend 500 heures de stage pour les AE/AP
  • la personne responsable (c.-à-d. le coordonnateur/directeur) du programme d'enseignement à l'AE et à l'AP est un ergothérapeute ou un physiothérapeute dûment inscrit
  • ll y a
    • un document qui décrit le cadre conceptuel du programme et une philosophie d'enseignement énoncée
    • un budget renouvelable désigné
    • des locaux propres au programme
Le comité mixte de l'agrément accorde le statut de candidat.
Lettre d'intention pour l'évaluation aux fins de l'agrément Le programme d'enseignement présente une lettre d'intention au PAE AE & AP en vue de participer à l'évaluation complète en vue de l'agrément (hors site et sur place). L'équipe d'évaluation par les pairs (EEP) est choisie et l'évaluation est planifiée.
Rapport d'autoévaluation du programme Le programme d'enseignement prépare le rapport d'autoévaluation (RAE) qui est présenté au PAE AE & AP.
Évaluation d'agrément hors site Le rapport d'autoévaluation du programme d'enseignement est remis aux quatre membres de l'EEP (un ergothérapeute, un ergothérapeute qui enseigne aux AE/AP, un physiothérapeute et un physiothérapeute qui enseigne aux AE/AP). Les membres de l'EEP analysent les preuves de conformité à toutes les normes, en insistant sur la conformité à la norme 6. La conformité à 80% des critères de la norme 6 AE et la norme 6 AP selon les preuves fournies est exigée pour permettre de procéder à la visite sur place. L'évaluation hors site a lieu par téléconférence avec le directeur du programme du PAE AE & AP et l'EEP pour ébaucher le rapport de l'évaluation hors site. Le rapport est envoyé au programme d'enseignement afin d'aider à préparer la visite sur place et, si nécessaire, demander l'information ou de la documentation additionnelle exigée par l'EEP.
Évaluation d'agrément sur place L'EEP procède à l'évaluation d'agrément sur place en validant les preuves de conformité à toutes les normes. La norme 6 AE et les compétences sont révisées par les deux ergothérapeutes et la norme 6 AP et les compétences sont révisées par les deux physiothérapeutes de l'EEP. Le rapport traduit la position des membres de l'EEP quant à la validité des preuves de conformité à la norme 6 et aux compétences propres à chaque profession.

À la suite de la visite, l'EEP ne fait pas de recommandation au programme d'enseignement en ce qui concerne le statut d'agrément général. Son rôle consiste à rassembler et à vérifier les preuves et à déterminer si le programme est conforme aux critères individuels compris dans les normes.
L'EEP remet son rapport au PAE AE & AP Deux semaines après la visite sur place, le rapport de l'EEP est remis au PAE AE & AP pour qu'il le mette en forme et le rédige de façon uniforme.
Le rapport rédigé est envoyé au programme d'enseignement aux fins de révision Le rapport est rédigé et envoyé au programme d'enseignement. Le programme répond au rapport de l'EEP afin de corriger tout renseignement erroné.
Comité mixte de l'agrément Le dossier confidentiel d'agrément est préparé; le dossier comprend le rapport d'autoévaluation du programme, le rapport de l'EEP et la réponse du programme au rapport de l'EEP. Deux membres du CMA sont choisis comme évaluateurs principaux et rédigent un résumé de ces documents pour les présenter à la prochaine réunion du CMA.
Recommandation d'agrément Le CMA fait une recommandation de statut d'agrément après avoir étudié tous les documents du dossier d'agrément, y compris le rapport des évaluateurs principaux.
Agrément
  • En conformité totale
  • En conformité partielle
  • Agrément probatoire
Non-agrément
Report



Décision du statut d'agrément La recommandation du statut d'agrément est envoyée aux conseils d'administration de l'ACE et de l'AEPC aux fins d'approbation finale.

Le programme d'enseignement est informé par écrit de la décision du statut d'agrément et du suivi exigé, dans un rapport d'analyse et de statut d'agrément (RA & SA) officiel.



OTA/PTA Disclaimer